1. Les inscriptions sont confirmées à réception du formulaire d’inscription ainsi que du paiement du séjour ou du dépôt de garantie. Les inscriptions doivent être effectuées en prenant en compte des semaines entières (2 semaines minimum – arrivée le dimanche et départ le samedi). Les inscriptions d’une semaine doivent faire l’objet d’une demande préalable et elles ne sont acceptées qu’après confirmation de la disponibilité du séjour par le bureau des réservations de ACCORD ISS.
  2. Tous les élèves aux programmes ACCORD ISS doivent respecter les règles et les directives de l’école. ACCORD ISS se réserve le droit d’exclure immédiatement tout élève au comportement inacceptable ou perturbateur. En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué et les frais supplémentaires engagés par le renvoi de l’élève devront être payés par le/les parent/s ou le tuteur.
  3. Les parents s’assurent que leurs enfants sont en bonne santé et ils s’engagent à signaler à ACCORD ISS toute allergie, traitement suivi ou à suivre, etc. ACCORD ISS ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de pertes ou dommages aux biens des élèves (vêtements, téléphone portable, etc). ACCORD ISS ne pourra pas être tenu pour responsable pour les pertes ou les dépenses occasionnées par les retards ou changements relatifs aux transports en commun, la météo, les procédures de quarantaine, les maladies, les grèves, les émeutes, les cas de force majeure ou par toute autre cause. ACCORD ISS ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de blessure ou de décès d’un élève.
  4. Les annulations doivent être notifiées par écrit, envoyées en recommandé et elles prennent effet à la date de réception du recommandé par ACCORD ISS. Les frais d’annulation (non remboursés) varient selon la durée de préavis :
    Annulation Frais d’annulation
    8 à 30 jours (du lundi au vendredi) avant la date de début du séjour   65 % du coût total du séjour
    2 à 7 jours (du lundi au vendredi) avant la date de début du séjour   85% du coût total du séjour
    1 jour avant, ou après la date de début du séjour 100% du coût total du séjour

    En cas d’annulation en raison d’un refus de visa, ACCORD ISS remboursera le montant reçu moins le montant du dépôt de garantie et les frais administratifs non remboursables, mais uniquement après réception de la lettre de refus de visa délivrée par l’Ambassade ou le Consulat Britannique, au moins deux semaines avant la date de début du séjour.

  5. Les renseignements sur les programmes proposés par ACCORD ISS sont publiés dans les brochures et mis en ligne sur internet en toute bonne foi. ACCORD ISS se réserve toutefois le droit de modifier ces programmes si nécessaire, surtout en cas d’imprévu ou de force majeure.
  6. Ces conditions générales de vente et les programmes publiés constituent la base de tout contrat entre le/les parent/s (ou le tuteur) et ACCORD ISS, et celui-ci est soumis au système juridique britannique. En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux Anglais.
  7. Utilisation des photos : ACCORD ISS peut être amené à prendre des élèves en photo à des fins promotionnelles (brochures, sites Web, etc.), sauf si l’élève ou le/les parent/s s’y opposent. Ce refus doit être indiqué à ACCORD ISS, par écrit, au moment de l’inscription.

Assurance

Couverture de l’assurance de l’élève : une assurance voyage couvre les élèves inscrits à ACCORD ISS. Elle est souscrite auprès d’ACE European Group Ltd. La couverture fournie est brièvement détaillée ci-dessous. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif et ne sauraient remplacer d’aucune manière le contrat d’assurance principal (modalités et exclusions). Le contrat d’assurance principal est consultable dans les locaux d’ACCORD ISS et peut être envoyé par « pdf » par e-mail, sur demande.

Accident personnel : assurance pour toute blessure de l’assuré pendant la période d’assurance causant :

Invalidité permanente (échelle continentale) 20 000 £

Frais médicaux, de voyage et d’annulation (conditions suspensives) : les personnes sont en bonne santé mentale et physique au moment de la réservation et ne voyagent pas contre l’avis d’un médecin qualifié.

Couverture : les montants ci-dessous excluent 50 £ pour chaque réclamation. Le montant des garanties indiqué représente la limite globale de la couverture pour chaque personne.

Montant des garanties :

Frais médicaux Illimité
Frais de voyage 20 000 £
Frais de rapatriement Illimité
Frais d’annulation 10 000 £

Frais médicaux : les frais raisonnables engagés pour tout soin hospitalier, chirurgical ou diagnostic/correctif administré ou prescrit par un médecin qualifié. Les frais dentaires ou optiques sont exclus, à moins qu’ils ne soient engagés pour répondre à une situation d’urgence et à condition que tous les soins dentaires et optiques de routine aient été effectués avant le séjour. Les frais de voyage regroupent les frais supplémentaires raisonnablement engagés suivants :

  1. Les frais de transport et d’hébergement de deux parents ou amis de la personne assurée voyageant/restant avec celle-ci sur avis médical.
  2. Les frais de transport et d’hébergement de la personne assurée retournant dans son pays de domicile.
  3. Les frais de transport imprévus de la personne assurée retournant dans son pays de domicile pour assister aux funérailles de son conjoint, de sa mère, de son père, de sa sœur ou de son frère.

Rapatriement : les frais illimités liés au retour de la personne assurée dans son pays de domicile.

Annulation : si une personne assurée doit annuler le séjour prévu avant son commencement ou doit l’écourter pour retourner au domicile avant sa fin pour cause de décès, blessure, maladie ou quarantaine obligatoire, l’assurance couvrira les frais irrécouvrables ou supplémentaires nécessaires liés au transport et à l’hébergement (limités à 10 000 £).

Bagages et effets personnels : le montant des garanties couvrant les effets personnels est limité à 10 000 £, avec une limite à 2 000 £ par article.

ACCORD ISS décline toute responsabilité en cas de dommages, de vol ou de perte des effets personnels de l’élève.

Procédure de réclamation selon les conditions générales de vente ACCORD ISS : l’assurance a été spécialement adaptée pour ACCORD ISS par Thistle Insurance Services, Vincent House, 17 Stanley Street, Liverpool L1 6AA, Royaume-Uni, à qui les demandes de renseignements peuvent être soumises concernant la couverture fournie ou si une assurance complémentaire est nécessaire.

Paiement (Conditions générales de vente ACCORD ISS)

Deux possibilités de paiement au moment de l’inscription sont proposés :

  • Paiement de la totalité du séjour.
  • Versement d’un acompte de 420 £ plus 30 £ de frais administratifs.

En cas d’inscription avec paiement d’un acompte, le solde doit être payé au moins un mois avant l’arrivée (ou dans les 48 heures au plus tard, en cas d’inscription tardive). Tous les paiements doivent être effectués en £ (livres sterling) et les frais bancaires sont à la charge du client. En cas de défaut du paiement complet le jour de l’arrivée, l’élève ne sera pas accepté et le transfert ne sera pas assuré le jour de son arrivée. Tous les frais supplémentaires engagés alors pour prendre en charge l’élève seront à la charge des parents.

Modalités de paiement (Conditions générales de vente ACCORD ISS)

Carte bancaire Un lien sécurisé vous sera envoyé à la réception du bulletin d’inscription.
Virement bancaire Veuillez contacter ACCORD ISS pour obtenir les coordonnées bancaires complètes pour effectuer un virement. Très important: surtout n’oubliez pas d’indiquer le nom de l’élève en référence lors du virement bancaire (et si possible également les dates du séjour et le numéro de facture de ACCORD ISS) !
Chèque Le chèque doit être libellé en £ (livres sterling) à l’ordre d’ACCORD ISS et il sera encaissé dans une banque britannique (en GBP).

Toute inscription implique que les parents ont pris connaissance des conditions générales de vente ACCORD ISS et qu’ils les acceptent toutes.